IRTS de Lorraine

Descriptif du traitement des données à caractère personnel

Notre politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier. Protéger vos données est notre priorité.

Cette politique de confidentialité vous assure une sécurité dans l'ensemble des opérations suivantes :

• Votre navigation sur le site internet IRTS de Lorraine - Devenez travailleur social
• L'ensemble de vos demandes de contact, d'informations
• Vos données d'identification (nom, prénom, photo, âge, numéro de sécurité sociale, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse, courriel ... )
• Vos données de connexion (adresse 10 de votre ordinateur, nombre de logs... )
• Vos données financières
• La gestion de votre dossier de candidature ou d'inscription à nos formations La création de votre espace numérique

Responsable de traitement de vos données

Le Responsable de traitement de vos données à caractère personnel est l'Institut Régional du Travail Social de Lorraine (IRTSL) dont le siège social est situé :
41 avenue de la liberté
57050 LE BAN SAINT MARTIN
DPO : luc.ferster@irts-lorraine.fr

Finalités et base légale du traitement de vos données

Nous sommes amenés à traiter les données personnelles dans le cadre des services proposés par l'IRTS de Lorraine pour répondre aux finalités listées ci-dessous.

• La création et la gestion de votre compte, ainsi que la fourniture de nos services dans le cadre de votre inscription à l'une de nos formations. La base légale du traitement est l'exécution de la Convention de formation souscrite avec l'IRTS de Lorraine.
• La gestion des réclamations et demandes d'informations auprès de nos services par le biais de notre page de contact. La base légale du traitement est soit l'exécution de la Convention de formation lorsque vous avez souscrit à une ou plusieurs de nos formations, soit notre intérêt légitime à vous répondre et communiquer avec vous.
• La réalisation d'opérations relatives à l'envoi de notre newsletter, la base légale du traitement est votre consentement. Vous pouvez, dans tous les cas, vous opposer à recevoir la Newsletter de notre part.
• Le respect de nos obligations légales, telles que la mise en place de certificat qualité dans le cadre des « enquêtes insertion ». Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d'améliorer la connaissance de nos activités et de nos adhérents L'amélioration de notre plateforme et l'adaptation de son contenu pour répondre aux besoins des utilisateurs, avec votre consentement.

Durée de conservation des données à caractère personnel

L'IRTS de Lorraine conserve vos données à caractère personnel pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront par ailleurs conservées aux fins de répondre à une obligation légale de conservation ou si elles présentent un intérêt administratif pour une durée déterminée en fonction de cet intérêt.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées uniquement à l'IRTS de Lorraine et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Par exception, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers à l'IRTS de Lorraine lorsque nous faisons appel à des prestataires de services techniques qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.)

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales.

En aucun cas vos données à caractère personnel ne sont communiquées à des partenaires commerciaux de l'IRTS de Lorraine sans votre consentement.

L'IRTS de Lorraine pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Transfert international de données

Dans le cadre de convention de formation conclues par l'IRTS de Lorraine ou bien dans le cadre de formations dispensées à l'étranger (stages, cursus ERASMUS, etc.), les destinataires des données à caractère personnel peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) dans des pays où la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l'EEE.

Tout transfert de données en dehors de l'EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Mesures de sécurité

L'IRTS de Lorraine s'engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, l'IRTS de Lorraine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu'un accès limité aux données à caractère personnel par les collaborateurs de l'IRTS de Lorraine, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d'études d'impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d'information de l'IRTS de Lorraine, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d'authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Gestion des cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes déposés sur vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent d'optimiser votre expérience utilisateur sur vos sites favoris, puisqu'ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n'avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telles que la localisation, la police ou encore la langue.

Ces cookies sont stockés en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les données recueillies grâce aux cookies ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel et de mémoriser votre connexion au site.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

• Sous Internet Explorer (Microsoft) : onglet « outils », « options internet», cliquez sur « confidentialité ». Puis dans l'onglet « Paramètres de confidentialités avancés », cliquez sur « Ignorer la gestion automatique des cookies » et choisir « refuser à toutes sortes de cookies » (internes et tierce partie). Validez sur « OK »
• Sous Firefox : onglet « outils » puis « options ». Dans l'onglet « vie privée », cochez « indiquer aux sites Web de ne pas me pister ». Validez sur « OK »
• Sous Chrome, cliquez dans « Paramètres » puis « Afficher les Paramètres avancés ». Dans la partie « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » et définir le choix dans la partie Cookies.
• Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d'aide ou au manuel d'utilisation.

Droits des personnes concernées

Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez de plusieurs droits :

• Droit d'accès : c'est-à-dire le droit d'obtenir de l'IRTS de Lorraine la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d'obtenir une copie de ces données.
• Droit de rectification : c'est-à-dire le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
• Droit à l'effacement : c'est-à-dire le droit d'obtenir de l'IRTS de Lorraine l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des motifs visés à l'article 17 du RGPD s'applique.
• Droit à la limitation du traitement : c'est-à-dire le droit d'obtenir de l'IRTS de Lorraine qu'elle ne traite plus vos données à caractère personnel pendant une durée déterminée suivant le motif invoqué pour la limitation tel que visé à l'article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité des données : c'est-à-dire le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l'IRTS de Lorraine, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ainsi que du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : c'est-à-dire le droit de demander à ce que de Lorraine ne traite plus vos données à caractère personnel pour un motif tenant à votre situation particulière, ou sans motif en cas de d'envoi de lettres d'information.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée : c'est-à-dire le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
• Droit de retrait de votre consentement : c'est-à-dire le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par l'IRTS de Lorraine, à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par IRTS de Lorraine en vous adressant à : alforeas@irts-lorraine.fr

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont IRTS de Lorraine collecte et traite vos données.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais nous vous invitons également à la consulter régulièrement.