Liste des politiques actives

Politique complète

Descriptif du traitement des données à caractère personnel

Notre politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier. Protéger vos données est notre priorité.

Cette politique de confidentialité vous assure une sécurité dans l'ensemble des opérations suivantes :

• Votre navigation sur le site internet IRTS de Lorraine - Devenez travailleur social
• L'ensemble de vos demandes de contact, d'informations
• Vos données d'identification (nom, prénom, photo, âge, numéro de sécurité sociale, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse, courriel ... )
• Vos données de connexion (adresse 10 de votre ordinateur, nombre de logs... )
• Vos données financières
• La gestion de votre dossier de candidature ou d'inscription à nos formations La création de votre espace numérique

Responsable de traitement de vos données

Le Responsable de traitement de vos données à caractère personnel est l'Institut Régional du Travail Social de Lorraine (IRTSL) dont le siège social est situé :
41 avenue de la liberté
57050 LE BAN SAINT MARTIN
DPO : luc.ferster@irts-lorraine.fr

Finalités et base légale du traitement de vos données

Nous sommes amenés à traiter les données personnelles dans le cadre des services proposés par l'IRTS de Lorraine pour répondre aux finalités listées ci-dessous.

• La création et la gestion de votre compte, ainsi que la fourniture de nos services dans le cadre de votre inscription à l'une de nos formations. La base légale du traitement est l'exécution de la Convention de formation souscrite avec l'IRTS de Lorraine.
• La gestion des réclamations et demandes d'informations auprès de nos services par le biais de notre page de contact. La base légale du traitement est soit l'exécution de la Convention de formation lorsque vous avez souscrit à une ou plusieurs de nos formations, soit notre intérêt légitime à vous répondre et communiquer avec vous.
• La réalisation d'opérations relatives à l'envoi de notre newsletter, la base légale du traitement est votre consentement. Vous pouvez, dans tous les cas, vous opposer à recevoir la Newsletter de notre part.
• Le respect de nos obligations légales, telles que la mise en place de certificat qualité dans le cadre des « enquêtes insertion ». Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d'améliorer la connaissance de nos activités et de nos adhérents L'amélioration de notre plateforme et l'adaptation de son contenu pour répondre aux besoins des utilisateurs, avec votre consentement.

Durée de conservation des données à caractère personnel

L'IRTS de Lorraine conserve vos données à caractère personnel pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront par ailleurs conservées aux fins de répondre à une obligation légale de conservation ou si elles présentent un intérêt administratif pour une durée déterminée en fonction de cet intérêt.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées uniquement à l'IRTS de Lorraine et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Par exception, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers à l'IRTS de Lorraine lorsque nous faisons appel à des prestataires de services techniques qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.)

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales.

En aucun cas vos données à caractère personnel ne sont communiquées à des partenaires commerciaux de l'IRTS de Lorraine sans votre consentement.

L'IRTS de Lorraine pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Transfert international de données

Dans le cadre de convention de formation conclues par l'IRTS de Lorraine ou bien dans le cadre de formations dispensées à l'étranger (stages, cursus ERASMUS, etc.), les destinataires des données à caractère personnel peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) dans des pays où la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l'EEE.

Tout transfert de données en dehors de l'EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Mesures de sécurité

L'IRTS de Lorraine s'engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, l'IRTS de Lorraine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu'un accès limité aux données à caractère personnel par les collaborateurs de l'IRTS de Lorraine, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d'études d'impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d'information de l'IRTS de Lorraine, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d'authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Gestion des cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes déposés sur vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent d'optimiser votre expérience utilisateur sur vos sites favoris, puisqu'ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n'avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telles que la localisation, la police ou encore la langue.

Ces cookies sont stockés en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les données recueillies grâce aux cookies ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel et de mémoriser votre connexion au site.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

• Sous Internet Explorer (Microsoft) : onglet « outils », « options internet», cliquez sur « confidentialité ». Puis dans l'onglet « Paramètres de confidentialités avancés », cliquez sur « Ignorer la gestion automatique des cookies » et choisir « refuser à toutes sortes de cookies » (internes et tierce partie). Validez sur « OK »
• Sous Firefox : onglet « outils » puis « options ». Dans l'onglet « vie privée », cochez « indiquer aux sites Web de ne pas me pister ». Validez sur « OK »
• Sous Chrome, cliquez dans « Paramètres » puis « Afficher les Paramètres avancés ». Dans la partie « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » et définir le choix dans la partie Cookies.
• Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d'aide ou au manuel d'utilisation.

Droits des personnes concernées

Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez de plusieurs droits :

• Droit d'accès : c'est-à-dire le droit d'obtenir de l'IRTS de Lorraine la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d'obtenir une copie de ces données.
• Droit de rectification : c'est-à-dire le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
• Droit à l'effacement : c'est-à-dire le droit d'obtenir de l'IRTS de Lorraine l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des motifs visés à l'article 17 du RGPD s'applique.
• Droit à la limitation du traitement : c'est-à-dire le droit d'obtenir de l'IRTS de Lorraine qu'elle ne traite plus vos données à caractère personnel pendant une durée déterminée suivant le motif invoqué pour la limitation tel que visé à l'article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité des données : c'est-à-dire le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l'IRTS de Lorraine, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ainsi que du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : c'est-à-dire le droit de demander à ce que de Lorraine ne traite plus vos données à caractère personnel pour un motif tenant à votre situation particulière, ou sans motif en cas de d'envoi de lettres d'information.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée : c'est-à-dire le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
• Droit de retrait de votre consentement : c'est-à-dire le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par l'IRTS de Lorraine, à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par IRTS de Lorraine en vous adressant à : alforeas@irts-lorraine.fr

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont IRTS de Lorraine collecte et traite vos données.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais nous vous invitons également à la consulter régulièrement.

Politique complète

Présentation de la plateforme

L'IRTS de Lorraine fournit une plateforme internet, hébergeant des cours en ligne ou par vidéo, des activités interactives, un espace de stockage de documents, des espaces collaboratifs et met à disposition des logiciels bureautiques. En s'inscrivant comme membre du site de l'IRTS de Lorraine, que ce soit comme apprenant ou comme formateur, le membre rejoint une communauté.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, images, textes, données, vidéos figurant sur le site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. L'utilisateur ne peut utiliser aucun de ces éléments ou leur variante sans l'accord préalable desdits organismes.

Le site est la propriété de l'IRTS de Lorraine. Il fait l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

L'accès au site ne confère aucun droit sur son contenu protégé par des Droits de Propriété Intellectuelle appartenant à l'IRTS de Lorraine.

L'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site et de son contenu, sauf dans le cadre d'un usage privé ou du droit de courte citation (avec mention obligatoire de l'auteur), ou dans le cadre des usages autorisés par ses fonctions au sein de l'IRTS de Lorraine. Le non-respect de ces règles peut engager sa responsabilité civile ou pénale.

Nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit.

Modalités d'utilisation de la plateforme

La plateforme est accessible avec les identifiants et mot de passe de session communiqués lors de l'inscription de l'utilisateur dans le cadre d'une formation proposée par l'IRTS de Lorraine. Ce mot de passe est strictement personnel. Il ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers.

L'utilisateur est seul responsable de la protection de ses identifiants et mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en éviter la perte ou la diffusion non contrôlée. S'il apparaissait à l'utilisateur que ses identifiants, code, mot de passe ont été usurpés, il devra, sans aucun délai en informer l'IRTS de Lorraine.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité.

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à informer sans délai le responsable du service informatique et des systèmes d'information de l'IRTS de Lorraine en cas de vol ou de perte de ses données d'identification ou s'il a connaissance qu'un tiers utilise son compte.
S'il s'agit d'un salarié de l'IRTS de Lorraine, il informe parallèlement son supérieur hiérarchique.

En cas de problème d'accès au site, l'utilisateur peut s'adresser à l'IRTS de Lorraine, auprès du service compétent à l'adresse : alforeas@irts-lorraine.fr

Le site permet aux apprenants d'avoir accès à :

• Des cours en ligne
• De la documentation pédagogique
• Un espace stockage de documents
• Un espace forum
• Des conférences en ligne, vidéos, etc.

L'accès à ces différents services dépend du statut de l'utilisateur. Il en est informé lors de son inscription auprès de l'IRTS de Lorraine.

L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne ou à chaque service utilisé qui peuvent figurer sur la page de présentation de chaque cours ou service à défaut les présentes tiennent lieux de conditions d'utilisation. Il pourra à tout moment faire l'objet de contrôle.

Usages autorisés ou non autorisés

L'utilisateur doit :

• Utiliser les services du site uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à sa disposition;
• N'utiliser les contenus du site qu'à des fins strictement personnelles dans le cadre des formations dispensées par l'IRTS de Lorraine;
• Assurer la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit ses liens avec ce tiers;
• Saisir uniquement des informations exactes;
• Mettre à jour régulièrement les informations le concernant;
• Respecter la réglementation en vigueur;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits;

L'utilisateur ne doit pas :

• Constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres ;
• Mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;
• Capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu du site, sous peine de sanction pénale ;
• Usurper l'identité d'autrui ;
• S'approprier l'identifiant ou le mot de passe d'un compte utilisateur ;
• Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au compte utilisateur d'un tiers ;
• Permettre à un tiers non autorisé d'utiliser son compte utilisateur ;
• Modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;
• Nuire au fonctionnement normal de la plateforme ;
• Endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau de la plateforme ;
• Tenir des propos ou des actes à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, portant atteinte à la dignité humaine, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• Porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site ;
• Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses courriel, sans leur consentement ;
• Tricher pour améliorer ses résultats ;
• Améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
• Publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d'évaluation des apprenants ;
• Accéder au site sans autorisation valable.

Cette liste est non limitative et non exhaustive et doit être rapportée aux autres articles.

Contenus inopportuns ou illégaux

L'utilisateur est pénalement responsable des informations qu'il met en ligne sur le site, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d'acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu'à 100 000 € d'amende et 7 ans d'emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

L'IRTS de Lorraine met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.
Ce dispositif est accessible dans le bas de page de la plateforme : cliquer sur le lien « Signaler le contenu ».

Les utilisateurs ont également la faculté d'émettre un signalement par courriel au contact indiqué à la fin des présentes.

L'IRTS de Lorraine conserve l'ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai d'un an à compter de la date du signalement.

Le contenu publié par les utilisateurs fait l'objet d'une modération a posteriori de la part de l'IRTS de Lorraine en cas de signalement à l'adresse alforeas@irts-lorraine.fr. L'auteur du contenu modéré pourra saisir le service compétent, à la même adresse pour en connaître le motif et le cas échéant fournir les explications qu'il jugera utile, sans que cela n'oblige l'IRTS de Lorraine à rétablir le contenu modéré.
Les contenus pouvant faire l'objet d'une modération peuvent concerner les messages de l'espace de discussion (forum), tout documents mis en ligne, les productions écrites, les évaluations, les vidéos, les liens hypertexte.

La modération peut donner lieu au blocage de l'accès de l'utilisateur au site, sans préjudice d'éventuelles suites disciplinaires et/ou judiciaires, dans le cas où l'IRTS de Lorraine constaterait la publication d'un contenu illégal.

En cas de mise en cause personnelle, l'utilisateur pourra demander à l'IRTS de Lorraine de bénéficier d'un droit de réponse en s'adressant par mel au contact indiqué à la fin des présentes.

Mesures de contrôle de la sécurité et traçabilité

L'IRTS de Lorraine de Lorraine informe l'utilisateur que la plateforme peut donner lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité, d'optimisation, de sécurité ou de détection des abus.

Les responsabilités

Responsabilité de l'IRTS de Lorraine

L'IRTS de Lorraine ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site, ni de l'impossibilité pour l'utilisateur d'accéder à celui-ci. En cas de difficulté il est demandé à l'utilisateur de prévenir le service compétent de l'IRTS de Lorraine, à l'adresse : alforeas@irts-lorraine.fr

L'IRTS de Lorraine ne saurait être tenu pour responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur de l'utilisateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de celui-ci. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Le site comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d'autres sites, qui ne sont pas édités par l'IRTS de Lorraine mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu ainsi mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. Dans la mesure ou l'IRTS de Lorraine n'est pas l'éditeur de ces informations, elles ne sont pas vérifiées par l'IRTS de Lorraine et il appartient au seul utilisateur d'en apprécier la pertinence, la responsabilité de l'IRTS de Lorraine ne pouvant pas être rechercher s'agissant d'informations ou de données non éditées par l'IRTS de Lorraine.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de ses publications et de l'utilisation qu'il fait du site. Les publications incluent l'ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par l'utilisateur ou d'autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, images, données, les discussions dans le cadre des espaces d'interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs notamment).

Cette liste n'est pas limitative.

Sanctions

En cas de non-respect des conditions générales d'utilisation par un utilisateur, l'IRTS de Lorraine de Lorraine se réserve le droit de limiter ou de supprimer l'accès de ce dernier à tout ou partie des services et fonctionnalités de la plateforme, de manière temporaire ou définitive, et ce, sans notifications préalable ni aucune contrepartie, et sans préjudice de tout dommages-intérêts que l'IRTS de Lorraine serait en droit de réclamer.

L'IRTS de Lorraine se réserve également le droit de supprimer et retirer de la plateforme tout ou partie de contenus qui seraient contraires aux conditions générales d'utilisation, notamment en cas d'infraction au regard des lois en vigueur ou de réclamation émanant d'un tiers.

Loi applicable et tribunal compétent

Le site ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU feront l'objet d'un règlement amiable. En cas de conflit persistant, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

Contact

Vous pouvez contacter le responsable du site en justifiant de votre identité et d'un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi, en faisant la demande par courriel à alforeas@irts-lorraine.fr ou par courrier papier à :
IRTS de Lorraine
41 avenue de la Liberté
57 050 Le Ban Saint Martin

Mentions légales

La plateforme est hébergée et administrée par :
CHALLENGES HDF
Rue Ambroise Paré
B.P. 71
59373 LOOS Cedex